Défaut d’équipement et d’éclairage moto, stationnements, arrêts abusifs et gênants, port de casque et de gants non homologués, installation de plaque d’immatriculation inappropriée … les infractions à moto sont légions.  Et en la matière, la facture des contraventions annuelles peut très vite devenir salée ! Mais comment s’en prémunir ? Enfile tes gants, ton casque et rejoins-nous ! Petit tour en moto, à la chasse de ces erreurs qui nous font mal au porte-monnaie.     

infractions à moto

Infractions à moto : inconformité du casque moto

Aussi bien pour le conducteur que pour le passager, le casque fait partie de l’équipement moto obligatoire. En plus  du code de la route, la norme européenne est claire en la matière : pour rouler en deux-roues moteur, tu dois impérativement porter et attacher un casque moto homologué. Ton passager aussi. Ça fait partie du lot des infractions à moto que nous devons éviter.

C’est quoi un casque moto homologué ?

C’est un casque qui a passé des tests répondants aux normes de sécurité établies par la communauté européenne (CE). Sa qualité et sa résistance sont garanties.

Il existe plusieurs niveaux d’homologation, selon le type de casque et le niveau de difficulté des tests qu’ils ont subis et validés. Comme tu le sais, au moment de choisir son équipement moto, nous avons le choix entre un casque jet, un casque intégral et un casque modulable. Plus un casque a résisté à des tests significatifs, plus il est réputé résistant.  

Comment reconnaitre un casque homologué ? 

Prends juste le temps de bien observer le casque moto en question. Notamment au niveau de la jugulaire. 

S’il comporte :

  • une étiquette blanche sur laquelle la norme d’homologation européenne (E + numéro indiquant le pays d’où provient l’homologation) est imprimée, c’est un casque conforme à la loi.
  • Une étiquette de couleur verte sur laquelle la norme NF (NF S 72.305) est marquée, c’est également un casque conforme à la loi.

Cependant, ces deux étiquettes ne sont pas les seuls éléments que tu dois observer pour vérifier la conformité d’un casque moto ou scooter. En France, celui-ci doit également être muni d’éléments rétro réfléchissants (stickers ou autocollants) sur tous ses côtés (devant et derrière, à gauche et à droite). S’ils n’y sont pas, ton fournisseur de casque doit t’en fournir gratuitement. Tu peux toi-même les coller. Ton casque moto est alors homologué. 

Le numéro qui vient juste après le E (d’Europe) indique le pays où les tests ont été effectués ou le pays de fabrication Si tu souhaites te procurer un casque moto qui a été testé en France, opte pour celui qui porte le numéro 2, sachant qu’il va de 1 jusqu’à 48.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?  

Le motard ou le scootériste qui ne porte pas un casque moto homologué ou qui en porte mais sans attacher la jugulaire s’oppose à des sanctions administratives et pécuniaires prévues par le code de la route. Il encourt alors une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur son permis de conduire. Oui, les infractions à moto ça coûtent cher. Même sanction si ces infractions concernent le passager.

Bien plus que les amendes, le pire reste les dommages physiques qu’une chute ou un choc pourrait causer à ta tête si elle n’est pas protégée par un casque de bonne qualité.

Infractions à moto : inconformité des gants de moto

Ce n’est pas une découverte : les gants de moto font l’objet d’une obligation réglementaire depuis le 20 novembre 2016. Pour passer son permis ou pour circuler sur la voie publique, c’est un équipement de protection individuel obligatoire. Par contre, pas question de faire un tour au marché aux puces et de jeter son dévolu sur la première paire de gants qui passe par là, fût-elle celle de Johnny Halliday.

Pour éviter toutes infractions à moto en rapport avec le port des gants, privilégie une paire de gants homologués ou certifiée CE (Certification Européenne).

C’est quoi une paire de gants homologués ?

C’est une paire de gants qui répondent aux normes de sécurité établies par la communauté européenne (CE). Ces gants ont été testés et assurés résistants. Ils comportent la mention de la directive européenne 89/686/CEE. Coupure, abrasion, éclatement, arrachement, déchirement : ces mots ne font pas partie de son vocabulaire. Et tant mieux ! En cas de chute ou de glissade, ta protection est mieux garantie.

La paire de gants homologués couvre entièrement les poignets. Grâce à une patte de serrage qui assure son maintien sur ta main, tu ne risques pas de la perdre sur la route !

Comment reconnaitre une paire de gants homologués ?

 Toujours grâce à l’étiquette. Sur celle-ci, un engin deux-roues moteur est dessiné. Le sigle de la communauté européenne (CE) et la mention de la norme EN 13594:2015 y est aussi imprimée. Selon que ce soit des gants homologués de niveau 1 ou de niveau 2 de résistance à l’abrasion, tu verras sur l’étiquette :

  • L’indication  1KP (Knuckle Protection) ou Mention 1. Pour une résistance à l’abrasion de quatre secondes.
  • L’indication 2KP. Pour une résistance à l’abrasion de huit secondes. 

La paire de gants homologuée est renforcée à coup de coque carbone ou de Kevlar au niveau des phalanges et de la paume de main. Eviter les infractions à moto tout en se protégeant, c’est utiliser des matériaux de qualité testés par les constructeurs et approuvés par les plus grands pilotes !

Les gants de Rossi en 2016
Un des gants de V. Rossi en 2016

Quelles sanctions en cas de non-conformité ? 

Une contravention de 68 € et un retrait d’un point sur ton permis de conduire. A moins que tu ne laisses jamais personne monter sur ta belle, prévois également des gants de moto homologués pour tes éventuels passagers.

Cet équipement de protection individuel n’est que bénéfique pour ton confort et ta sécurité. Surtout que, comme tu le sais, en cas de chute, ce sont les mains qui servent quasi toujours de point d’appui.   

Infractions à moto : inconformité de la plaque d’immatriculation       

Considérée comme la carte d’identité de ton véhicule deux-roues, la plaque minéralogique est également subordonnée à une homologation. Ainsi, la plaque d’immatriculation de ta moto ou de ton scooter doit être homologuée et lisible. Doit-on te rappeler que tu ne dois pas arpenter la route sans elle ?

Ta plaque peut être en aluminium ou en plexi glace. Tu as le choix. Elle doit cependant absolument obéir à la réglementation en vigueur, en étant au format 210 x 130 mm.

En cas d’informité, nous sommes ici dans les infractions à moto de 4ème classe. Donc punies d’une amende de 135 € mais sans retrait de points sur le permis de conduire. 

Infractions à moto : inconformité de la puissance du moteur   

Pour être salée, cette amende l’est vraiment ! 1500 €, c’est que tu risques de payer si tu  augmentes la puissance du moteur de ta moto ou de ton scooter. Mais pourquoi ce débridage du moteur est si chèrement sanctionné ? Parce que cette action pourrait entamer la puissance de freinage demandée lors des arrêts d’urgence. Une congruence entre la puissance de freinage et la puissance du moteur de ton véhicule motorisée deux-roues est de mise, pour ta sécurité et celle des autres usagers de la voie publique.

 Si tu désires avoir plus de puissance motrice, il te faudra adopter un nouveau compagnon de route et avoir le permis qui s’y rapporte.   

Infractions à moto : inconformité du dispositif de freinage 

Système permettant de modifier la vitesse ou d’enrayer les roues de ton compagnon de route, le dispositif de freinage joue un rôle on ne peut plus important dans ta sécurité, celle de tes proches et celle des autres usagers de route. Une infraction à moto à ce niveau ne se pardonne pas ! Même pas par la communauté motarde ou scootériste. Bien que très solidaire. Aussi, si l’achat d’une bonne bécane d’occasion peut s’accompagner de beaucoup d’euphorie, veille toutefois à t’assurer qu’elle n’a subie aucune modification inquiétante.

Sur une moto comme sur un scooter, deux dispositifs de freinage sont requis et doivent être indépendants l’un de l’autre. Si sur une moto ils sont situés sur une poignée et sur une pédale, sur le scooter par contre ils sont tous deux disposés sur chacune des poignées.  

Dans le cas où ton dispositif de freinage présente des signes d’inconformité avérés, tu risques une contravention de 68 €. Pas de retrait de points sur le permis de conduire cette fois. 

Infractions à moto : inconformité des pneus 

Dans la liste des infractions à moto qui font mal au porte-monnaie, la pneumatique n’est pas en reste. Faut même dire qu’elle arrive en très bonne place. En cas de défaut de conformité, la contravention de 4ème classe est convoquée. Soit une amende de 135 €, sans retrait de points sur le permis de conduire.

Si les pneus de ton deux-roues moteur commencent à se détériorer, il est temps de songer à leur donner une seconde vie ou à t’en débarrasser. Un témoin d’usure est approprié pour apprécier le niveau de dégradation des pneumatiques de sa bécane.     

Infractions moto : inconformité du pot d’échappement

Même le pot d’échappement n’a pas pu échapper aux infractions à moto. Rouler avec un pot d’échappement non homologué est une infraction au code de la route. Et cette méprise est sanctionnée par une amende de 135 €, dans le cas d’une modification du pot d’échappement. Et de 11 € dans le cas du simple port d’un échappement ne répondant pas aux normes de l’homologation.

Infractions à moto : la non-conformité sonore 

Réelles sources d’excitation, les accélérations frénétiques provoquent très souvent de l’adrénaline. On le sait ! Mais quand on roule en ville ou à proximité de personnes, il est important d’adopter un comportement citoyen responsable et de réduire au maximum les capacités de nuisance sonore de sa moto ou de son scooter. La contravention ici est de 135 € en cas de non-respect de la réglementation, sans retrait de points sur le permis de conduire. 

Infractions à moto : les autres inconformités 

Sont concernés ici :

  • Le défaut ou l’absence de pièces moto obligatoires (rétroviseur gauche, avertisseur sonore, feux, etc.) entraîne une amende de 68 € sans retrait de points sur le permis de conduire.
  • Les stationnements ou les arrêts inappropriés entraînent une amande de 35 € et aucun retrait de points sur le permis de conduire.
  • Le défaut d’allumage des feux entraînent une contravention de 35 € sans retrait de points sur le permis de conduire.   
  • Le port de dispositifs d’écoute et de communication pendant la conduite (casque audio, kit main-libre, oreillette, etc.). L’amende requise ici s’élève à 135 € en plus d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Perdre des points sur son permis de conduire n’est jamais facile à encaisser. Toutefois, il existe des stages spécifiques, axés sur la  récupération des points du permis de conduire. Ils permettent de récupérer jusqu’à 4 points. Tu sais ce qu’il te reste à faire si tu es dans cette situation.   

Bon à savoir : le payement  des amendes sous 15 jours donne lieu à des minorations non négligeables. Plus tu tardes à t’acquitter de ta contravention, plus elle subit des majorations.   

Sur ce, bonne route ! Et … au diable les infractions à moto !