AVERTISSEMENT
IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPLICATION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN CONSÉQUENCE, BÉNÉFICIER DES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ SUR LE SITE.
L'application mobile "Liberty Rider" (ci-après "l'Application") et le site accessible à l'adresse liberty-rider.com (ci-après "la Plateforme") propose notamment d'organiser des balades à deux roues motorisées, d'enregistrer ses parcours et/ou de s'inspirer des balades des autres Utilisateurs ; l'Application propose également d'autres services à ses utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") et notamment une solution permettant de détecter leurs accidents en 2 roues motorisées et de prévenir les secours (ci-après les "Services").
L'application Liberty Rider et l'Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une "Partie". Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des Services par Liberty Rider aux Utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières et notamment dans le cadre d'offre proposées par nos partenaires (ci-après "l'Offre Macif, l'Offre Matmut, l'Offre Mutuelle des Motards"), lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Conditions Générales constituent un contrat passé entre la Société et l'Utilisateur et s'appliquent à l'utilisation des Services.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct dans la rubrique "A propos" de l'Application.
L'Application et les Services sont exploités par la société Liberty Rider, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 821 070 489, dont le siège social est situé 26 rue Marie Magné - 31300 TOULOUSE (ci-après "Liberty Rider").
Liberty Rider peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@liberty-rider.com
En utilisant l'Application, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter sans restriction en cochant la case prévue à cet effet.
Cette acceptation est pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à l'Application.
L'Application et les Services sont accessibles à l'Utilisateur personne physique :
L'Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique et notamment les mineurs, ne peut accéder à l'Application et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal, ce qu'il garantit.
L'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut utiliser l'Application en conduisant un véhicule à 4 roues ou un camion. Les Services ne sont accessibles uniquement qu'à travers l'Application, à l'exception des Road Books tels que défini à l'article 7.1 des Conditions Générales.
L'Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal et est téléchargeable gratuitement sur l'App Store d'Apple et le Play Store de Google.
Afin de garantir le meilleur fonctionnement de l'Application, Liberty Rider doit pouvoir accéder à la localisation en continu de l'Utilisateur.
Cette autorisation de localisation en continu permet en principe aux systèmes iOS ou Android, d'alerter Liberty Rider en cas de mouvement significatif à deux roues motorisé.
Dans le cas où l'autorisation serait inférieure à l'autorisation préconisée, l'Application ne pourrait être en mesure de fonctionner correctement et Liberty Rider ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Pour autoriser la localisation en continu, l'Utilisateur doit faire les démarches nécessaires sur son téléphone portable.
Pour utiliser l'Application et bénéficier des Services, L'Utilisateur doit ouvrir un Compte :
L'Utilisateur garantit à Liberty Rider que les informations renseignées sur ledit formulaire d'inscription ou auprès du réseau social tiers sont exactes et qu'elles ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
L'Utilisateur s'engage à informer Liberty Rider sans délai de tout changement dans lesdites informations en modifiant les informations renseignées dans son espace personnel (ci-après l'Espace Personnel") ou à l'adresse de contact indiquée à l'article "Exploitant de l'Application" des présentes.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.
Dans l'hypothèse où ces informations s'avéreraient inexactes, incomplètes ou non actualisées, Liberty Rider se réserve la faculté de suspendre immédiatement l'accès des Services, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
L'Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et le mot de passe choisit lors de l'inscription, ce qu'il reconnaît et accepte.
L'Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l'onglet "Paramètres" de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l'Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d'inscription, à l'exclusion de tout autre tiers.
L'Utilisateur s'engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
L'Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s'engage à en avertir Liberty Rider dans les plus brefs délais, à l'adresse indiquée à l'article "Exploitant de l'Application".
L'Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que Liberty Rider juge les plus appropriés.
Le téléchargement de l'Application et la création d'un Compte permet à l'Utilisateur d'avoir accès à des fonctionnalités gratuites (ci-après les "Fonctionnalités Gratuites") telles que :
L'utilisation de l'Application par l'Utilisateur lors de ses trajets en deux roues motorisé lui permet d'accumuler des points tel que mentionné à l'article "Dispositions particulières à la fonctionnalité des points".
Liberty Rider se réserve le droit d'intégrer les services accessibles gratuitement aux Services Payants par la modification des Conditions Générales dans les conditions visées à l'article "Modifications de Conditions Générales".
Par ailleurs, et comme évoqué dans l'objet des Conditions Générales, l'Application et la Plateforme met à disposition des propositions d'itinéraires prédéfinis, destinés aux deux roues motorisé (ci-après les "Road Books"). Les Road Books seront accessibles sur le Site et via l'Application.
Les Road Books sont des itinéraires proposés par la communauté d'utilisateurs de Liberty Rider, aux autres utilisateurs Liberty Rider. En proposant la publication d'un itinéraire à la communauté, l'Utilisateur cède la totalité des informations saisies à Liberty Rider, sans aucune possibilité de rémunération, sous quelque forme que ce soit. Les Road Books sont des suggestions d'itinéraires pouvant correspondre aux envies des Utilisateurs de deux roues motorisé ; Liberty Rider ne saurait être tenu pour responsable en cas d'itinéraire erroné, ou représentant un quelconque danger. L'Utilisateur est responsable d'analyser le détail du trajet, et de s'assurer de sa viabilité avant de le parcourir. De la même manière, Liberty Rider ne saurait être tenu responsable d'un contenu diffamatoire, insultant, raciste, ou dégradant, publié par les Utilisateurs. Dans le cas ou un contenu serait considéré comme tel, Liberty Rider s'engage à le retirer dans les meilleurs délais, à condition d'en avoir été averti.
L'ensemble du contenu éditorial, photographique, ainsi que les itinéraires tracés sont la propriété exclusive de Liberty Rider, de ses partenaires experts ou de leurs photographes. Toute récupération ou reproduction est interdite. La plateforme Road Books permet d'adapter les itinéraires selon les besoins des utilisateurs ; dès lors que ceux-ci sont modifiés la bonne qualité du tracé n'en est plus garantie, mais Liberty Rider ou le partenaire expert en reste le propriétaire. Toute reproduction sur la base d'un itinéraire publié sur la plateforme reste donc formellement interdite et passible de poursuites.
L'Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement payant (ci-après "l'Abonnement"), et ainsi bénéficier de fonctionnalités supplémentaires qui viennent s'ajouter aux Fonctionnalités Gratuites, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
L'utilisation de l'Application par l'Utilisateur lors de ses trajets à deux roues motorisé lui permet d'accumuler des points tel que mentionné à l'article "Dispositions particulières à la fonctionnalité des points".
L'utilisateur reconnaît et accepte que Liberty Rider puisse également modifier, supprimer ou ajouter des fonctionnalités.
La Fonctionnalité payante de détection des accidents et l'alerte des secours pourra se lancer automatiquement à condition que la localisation soit 'toujours autorisée' et que le mode économie d'énergie soit désactivé.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de toujours lancer l'Application en cliquant sur le bouton "Go" et de ne considérer le lancement automatique que comme un filet de sécurité en cas d'oubli. Dans le cas contraire, il reconnaît être informé que Liberty Rider ne sera pas en mesure de détecter un accident.
Si l'Application s'est lancée automatiquement ou que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton "Go" avant son départ, l'Application déclenche dans un premier temps une alarme lorsqu'elle détecte une situation anormale dans la conduite de l'Utilisateur. L'Application fait ainsi sonner et vibrer le téléphone pendant 2 minutes. Pendant ce délai, l'Utilisateur a la possibilité de désactiver le mode alerte manuellement en cliquant sur le bouton "je vais bien", si la situation ne justifie pas que Liberty Rider alerte les secours.
Si l'Utilisateur n'a pas désactivé l'alerte à l'issue du délai précité, il reconnaît et accepte que Liberty Rider déclenche la procédure de secours par l'intermédiaire de son sous-traitant spécialisé dans le traitement d'appel d'urgence et des services connectés liés à la sécurité.
L'Utilisateur reconnaît que ce service n'est disponible que pour les Utilisateurs résidents en France, Italie, Belgique, Pays Bas, Luxembourg incluant les Collectivités d'outre-mer suivantes Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Les Utilisateurs résidents des pays sus cités pourront utiliser le service dans les pays suivants : France, Portugal, Espagne, Italie, Autriche, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Suisse.
Liberty Rider est une application régie et soumise au fonctionnement des systèmes d'exploitations iOS et Android. Le lancement automatique de l'application s'appuie donc sur des fonctions au coeur de ces systèmes, ainsi que sur le matériel de l'Utilisateur, sur lesquelles Liberty Rider ne peut agir.
Liberty Rider ne saurait être tenu pour responsable en cas de non déclenchement automatique de l'application.
En souscrivant l'Abonnement Premium, l'Utilisateur accepte que l'usage à privilégier reste le déclenchement manuel de la protection en cliquant sur "GO".
La fonction de lancement automatique constitue un filet de sécurité supplémentaire en cas d'oubli, et non une garantie.
L'alerte virage dangereux est une fonction destinée à agir sur la prévention, afin d'éviter aux Utilisateurs d'être surpris par la forme d'un virage.
Cette fonction préventive n'est en aucun cas une remise en cause des réglementations routières en vigueur, mais constitue un système d'alerte supplémentaire. En tout état de cause, l'Utilisateur doit respecter les limites de vitesses indiquées par le code de la route et rester maître de sa machine.
D'autres paramètres comme le réseau cellulaire, ou la réception GPS peuvent influer sur la réception d'une alerte. Liberty Rider ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de non avertissement sur un virage.
Liberty Rider attribue des Flooz à l'Utilisateur en fonction de la distance parcourue pendant chaque trajet et du temps de parcours lorsque que l'Application est activée. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Flooz ne sont en aucun cas attribué en fonction de la vitesse de circulation.
Les points qui lui sont attribués sont indiqués dans son Espace Personnel et sont multipliés par deux lorsque l'Utilisateur utilise les Fonctionnalités Payantes.
En fonction du nombre de Flooz obtenus, l'Utilisateur peut bénéficier de cadeaux ou de bons d'achats (ci-après "les Récompenses") en accédant à la boutique de Liberty Rider directement sur l'Application.
Les caractéristiques des Récompenses ainsi que le nombre de Flooz permettant d'y avoir accès sont indiqués sur l'Application, à la libre discrétion de Liberty Rider.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Flooz sont destinés à remercier les Utilisateurs pour leur fidélité et ne représentent pas un engagement contractuel.
Liberty Rider se réserve également la possibilité de vérifier que l'Utilisateur a accumulé les Flooz de manière loyale, c'est à dire en utilisant l'Application selon les modalités prévues à l'article "Accès à l'Application et aux Services" et particulièrement en conduisant un véhicule à deux roues dans un cadre privée et pourra, à sa libre discrétion, refuser l'attribution des Récompenses.
L'Espace Personnel de l'Utilisateur lui permet notamment de, sans que cette liste soit exhaustive :
L'Utilisateur peut également, à son libre choix, renseigner sur son Espace Personnel, toute information médicale dont il estime nécessaire la communication à des services de secours en cas d'accident. L'Utilisateur reconnaît que ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de Liberty Rider, mais uniquement sur le téléphone de l'Utilisateur. La consultation de ces données restera donc au bon vouloir des services d'urgence. L'Utilisateur garantit en outre à Liberty Rider que lesdites informations sont exactes et qu'elles ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Liberty Rider propose sur l'Application, un outil GPS permettant à l'Utilisateur de chercher des trajets et d'être guidé jusqu'à destination.
Les informations fournies par l'Application ne sont pas destinées à remplacer les informations fournies sur la route, telles que les limitations de vitesse, la direction, les restrictions horaires, les restrictions de voies, les routes bloquées, les panneaux de signalisation, les feux de circulation, les instructions de la police, etc. L'Utilisateur reconnaît que le GPS proposé dépend d'un tiers sous traitant de Liberty Rider et accepte que des erreurs de calculs puissent survenir lors de l'utilisation du système de navigation sans que la responsabilité de Liberty Rider puisse être recherchée.
Il est strictement interdit d'interagir de manière directe avec le service GPS en conduisant.
Liberty Rider se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L'Utilisateur reconnaît être informé que tout nouveau Service pourra être proposé aux titres des Fonctionnalités Gratuites ou au titre des Fonctionnalités Payantes, au libre choix de Liberty Rider.
L'ouverture d'un Compte et les Services sont fournis par défaut à l'Utilisateur à titre gratuit, étant entendu que l'Utilisateur prend à sa charge exclusive tous frais d'accès à l'Internet mobile, ainsi que le coût de ses communications.
L'Utilisateur à la possibilité de souscrire un Abonnement payant renouvelable par tacite reconduction, et ainsi bénéficier des Fonctionnalités Payantes telles que décrites ci-avant.
Les caractéristiques et le barème de prix applicables pour les Services payants sont détaillés sur l'Application, selon les moyens jugés utiles par Liberty Rider.
La formule d'Abonnement applicable est celle en vigueur à la date de souscription et reste disponible dans l'Espace personnel de l'Utilisateur, à tout moment, pendant toute la durée de validité du Compte.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Liberty Rider se réserve la possibilité de réviser les prix de l'Abonnement, à tout moment, à sa libre discrétion. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par Liberty Rider par tout moyen jugé utile par cette dernière, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
A défaut de dénonciation de l'Abonnement dans les conditions prévues à l'article "Résiliation", les nouveaux prix entreront en vigueur à la date de renouvellement de l'Abonnement.
Le prix de l'Abonnement est en principe dû en totalité à la date de souscription aux Fonctionnalités Payantes pour la période initiale et à la date de renouvellement de l'Abonnement pour les périodes de reconduction.
Toutefois, le prix de l'Abonnement peut également être réglé mensuellement.
L'Utilisateur est expressément informé et accepte que le paiement du prix de l'Abonnement intervienne directement sur le Store sur lequel l'Application a été téléchargée, qui fera son affaire personnelle de la transmission des justificatifs de paiement.
L'Utilisateur garantit à Liberty Rider qu'il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement du prix.
L'Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles "Sanction des manquements" et "Résiliation", sans mise en demeure préalable :
L'Utilisateur demande expressément l'exécution des Fonctionnalités Payantes pendant la durée de son droit de rétractation.
Dès lors, dans le cadre d'un Abonnement, l'Utilisateur déclare expressément consentir au démarrage immédiat des Fonctionnalités Payantes et accepte de renoncer à exercer le droit de rétractation dont il bénéficie dans un délai de 14 jours, sans que cela n'affecte son droit de résilier à tout moment l'Abonnement conformément aux Conditions Générales.
L'Utilisateur peut mettre un terme à l'Abonnement sur le store sur lequel l'Application a été téléchargée conformément à l'article "Fermeture du Compte" des présentes Conditions Générales.
Offre valable 1 fois par assuré, réservée aux assurés titulaires d'un contrat Deux Roues dans l'assurance en question, s'étant identifiés comme tels sur l'application Liberty Rider pour activer l'accès gratuit à la version premium. Cette offre est applicable immédiatement pour les nouveaux abonnés ou à l'issue de l'abonnement premium en cours pour les clients déjà abonnés à la version premium. Ces derniers devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
L'activation de l'Offre autorise Liberty Rider à s'assurer auprès de l'assurance partenaire que l'Utilisateur y est bien client/sociétaire, sur la base des champs demandés pour l'activation. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'utilisateur ayant activé l'Offre peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com. Dans ce cas, l'Offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
Liberty Rider fera ses meilleurs efforts pour que l'Application fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, et garantit la disponibilité des Services à 98% sauf en cas de force majeure.
En cas de nécessité, Liberty Rider se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès à l'Application, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d'amélioration. Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d'évolution, Liberty Rider s'engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte, afin de permettre sa restauration, en l'état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d'évolution.
La responsabilité de Liberty Rider ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d'évolution.
Liberty Rider s'engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Liberty Rider s'engage à assurer, dans les termes d'une obligation de moyens, l'hébergement des Comptes et de tous contenus produits par l'Utilisateur, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d'hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.
Liberty Rider s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques, conformes à l'état de l'art, nécessaires pour assurer la sécurité et l'accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l'accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d'actes malveillants.
Liberty Rider s'engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent.
Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l'Application.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Liberty Rider, (iii) tous détournements des ressources système de l'Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Liberty Rider, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou à la Solution, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par l'Utilisateur, Liberty Rider se réserve le droit de :
En cas de manquement de l'Utilisateur à une obligation essentielle découlant des Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, Liberty Rider se réserve le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d'envoi, par Liberty Rider, de l'écrit adressé à l'Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l'Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.
Liberty Rider s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l'exclusion de toute autre prestation. L'Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Notamment, Liberty Rider ne garantit pas que :
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Liberty Rider ne pourra en outre être engagée si l'exécution des Services est incomplète et/ou impossible dans les cas suivants :
Enfin, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Liberty Rider ne saurait en aucun cas être engagée en cas de manquement des secours dans l'exercice de leur propre mission d'assistance, Liberty Rider intervenant dans ce cadre en simple qualité de courtier, se contentant de prévenir les secours en cas d'accident.
Liberty Rider ne pourra être redevable envers l'Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l'utilisation qu'il fait des Services et de l'Application.
Les Conditions Générales ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur l'Application, ainsi que sur l'ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par Liberty Rider sur l'Application, en ce compris les Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par Liberty Rider au sein de l'Application, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Liberty Rider.
Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de l'Application et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par Liberty Rider sur l'Application par l'Utilisateur, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Dans le cadre des Services, Liberty Rider collecte des données personnelles relatives à l'Utilisateur, qu'elle traite pour son propre compte, au titre de ses activités, en qualité de responsable de traitement.
Liberty Rider pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé "Charte relative à la protection des données à caractère personnel", dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
La Société déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées pour son propre compte en qualité de responsable de traitement. Elle s'engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Liberty Rider s'engage sans limitation à :
Liberty Rider fait appel à des sous-traitants, dont les serveurs sont situés en en Europe, pour l'hébergement et le stockage des Données et à Inter Mutuelle Assistance (IMA) pour l'assistance en cas mise en œuvre de la procédure de secours tel qu'envisagé à l'article "description des Services".
En cas de recrutement d'autres sous-traitants, le sous-traitant ultérieur sera tenu de respecter les obligations des présentes Conditions Générales. Il appartient à Liberty Rider de s'assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant l'Utilisateur de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.
Les Parties conviennent que les Données ne pourront être transférées par Liberty Rider et/ou tout sous-traitant autorisé dans le cadre des présentes ou ultérieur, que vers des destinataires établis dans un pays membre de l'Union européenne ou un pays tiers assurant un niveau de protection adéquat et reconnu comme tel par la CNIL ou tout autre organisme autorisé. En cas de modification des pays destinataires par Liberty Rider, celle-ci devra en informer préalablement l'Utilisateur sans délai et obtenir son consentement. Le cas échéant, Liberty Rider devra communiquer à l'Utilisateur la liste des pays destinataires mis à jour.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
L'Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
L'Utilisateur utilisant les Fonctionnalités Gratuites de l'Application peut se désinscrire à tout moment des Services et fermer son Compte en suivant la procédure de suppression de compte à l'adresse https://liberty-rider.com/fr/account/delete
L'Utilisateur utilisant les Fonctionnalités Payantes peut se désinscrire à tout moment, et mettre fin à son Abonnement directement sur le store sur lequel l'Application a été téléchargée.
L'utilisateur reconnaît que la fermeture et la suppression de son Compte n'a pas d'incidence sur l'Abonnement et sur sa tacite reconduction, accessible exclusivement via les compte personnels Apple store et/ou Play Store de l'utilisateur, auquel Liberty Rider n'a pas accès, comme indiqué ci-dessus.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les sommes versées au titre de l'Abonnement pour le mois en cours restent acquises par Liberty Rider.
L'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Liberty Rider ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des informations stockées par l'Utilisateur Enregistré sur son Compte, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu'en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de l'Application.
Liberty Rider se réserve la faculté d'insérer, sur toute page de l'Application et dans toute communication à l'Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Liberty Rider sera seule juge.
Liberty Rider ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'Utilisateur dans l'hypothèse où l'exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d'un événement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d'un événement de force majeure suspendra dans un premier temps l'exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l'hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des Conditions Générales, ou de l'avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.
Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Liberty Rider se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales et se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d'arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur (ci-après : le "Délai de prévenance").
Les conditions générales modifiées s'appliqueront à l'issue du Délai de prévenance :
Ainsi, les Abonnements en cours seront régis par les Conditions Générales dans leur ancienne version jusqu'au jour du renouvellement.
A cette date, les conditions générales dans leur nouvelle version s'appliqueront.
Le Client qui n'accepte pas ces modifications devra :
A défaut, il sera réputé avoir accepté les conditions générales modifiées.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l'hypothèse d'une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 524/2013, le Client consommateur peut accéder à la plateforme "Règlement en ligne des litiges" mise en place par la Commission européenne, afin de faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Lien vers la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Toulouse seront exclusivement compétents pour en juger, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur.
Le site internet de https://medicys.fr décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.
Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :
La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).
Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.
La médiation des litiges de consommation est soumise à l'obligation de confidentialité prévue par l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.
Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.
Macif - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort.
Les prestations Macif Assistance sont mises en œuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d'Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. Siège social : 118 av de Paris CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9.
Offre soumise à conditions, valable 2 fois par sociétaire, réservée aux sociétaires titulaires d'un contrat Deux Roues à la Macif (hors voiturette), s'étant identifiés comme tels sur l'application Liberty Rider pour activer l'accès gratuit à la version premium. Offre valable pendant toute la durée du partenariat entre la Macif et Liberty Rider, sans tacite reconduction, et applicable immédiatement pour les nouveaux abonnés ou à l'issue de l'abonnement premium en cours pour les sociétaires déjà abonnés à la version premium. Ces derniers devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
Ce service est mis en œuvre par Macif Assistance au bénéfice des sociétaires Macif titulaires d'un contrat Deux Roues, ayant téléchargé l'application Liberty Rider et s'étant identifiés sociétaire Macif. Ce service ne peut être activé que via l'application Liberty Rider.
Le conducteur autorisé du véhicule assuré au titre du contrat Deux Roues Macif, ainsi que tout passager, personne physique, transporté.
Les prestations sont dues dès lors que le conducteur du véhicule assuré est dans l'incapacité de conduire le véhicule.
Cette incapacité de conduire est caractérisée lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
Des conditions météorologiques ne permettant pas une conduite sécurisée, Un état de santé, hors urgences médicales et sur déclaration du sociétaire, ne permettant pas la conduite du véhicule, La perte, le vol ou la détérioration accidentelle du casque du conducteur, ainsi que de son équipement vestimentaire, spécialement conçu pour la pratique du 2 roues (gants, combinaison, blouson, pantalon, bottes). La détérioration accidentelle doit rendre le casque ou l'équipement impropre à protéger le conducteur.
La liste de ces conditions est exhaustive. Ainsi, l'incapacité de conduire résultant d'un retrait de permis du conducteur n'est pas un cas donnant droit à la prestation.
L'évènement donnant droit aux prestations doit intervenir à moins de 50 km du domicile du conducteur.
Rapatriement du conducteur : en cas d'incapacité de conduire du conducteur, telle que définie à l'article 2, et en l'absence d'autres conducteurs autorisés et aptes à la conduite du véhicule assuré, Macif Assistance organise et prend en charge le rapatriement du conducteur et du passager à leur domicile.
Les prestations sont accordées à compter de la date d'activation de l'offre MACIF dans l'application Liberty Rider et pendant toute la durée du partenariat entre la Macif et Liberty Rider.
Ce service ne pourra pas être mis en jeu plus de 2 fois par année civile, sous condition que le contrat Deux Roues Macif soit toujours en vigueur. Ce service s'applique en France métropolitaine.
L'activation de l'Offre Macif autorise Liberty Rider à s'assurer auprès de Macif que l'Utilisateur est bien sociétaire Macif, sur la base de son numéro de sociétaire, et de son nom, et à communiquer à Macif que l'utilisateur a bénéficié de cette offre.
Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'utilisateur ayant activé l'Offre Macif peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation à Macif depuis l'espace Macif de Liberty Rider. Dans ce cas, l'Offre Macif sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
MATMUT, -« Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes »-, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est à Rouen (76100) 66 rue de Sotteville,
Agissant tant en son nom et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de toute personne morale actuelle ou future liée par des liens capitalistiques ou non à la MATMUT qu'elle contrôle ou est contrôlée par celle-ci, notamment au sens de l'article L 356-1 du Code des assurances, ou toute personne morale avec laquelle sont établis des comptes consolidés ou combinés au sens des articles L 233-16 du Code de commerce, R 345-1-1 du Code des assurances, L 212-7 du Code de la mutualité et L 931-34 du Code de la sécurité sociale.
Matmut offre aux titulaires d'un contrat Multirisques 2 roues, la version Premium de l'application Liberty Rider sur toute la durée de leur contrat, tant que le partenariat entre Matmut et Liberty Rider est actif.
Le souscripteur/bénéficiaire doit être :
• une personne physique résidant en France,
• titulaire auprès de la Matmut d'un contrat Multirisques 2 roues garantissant une motocyclette ou un tricycle à moteur.
Pour bénéficier de l'offre, le souscripteur/bénéficiaire doit en outre :
s'il s'agit d'un premier abonnement à Liberty Rider, télécharger l'application Liberty Rider
s'il s'agit d'un abonnement déjà en cours à la version Premium de l'application de Liberty Rider, demander au préalable l'annulation de la tacite reconduction mensuelle de son abonnement en cours,
puis qu'il s'agisse d'un premier abonnement ou d'un abonnement déjà en cours, sélectionner « Matmut » dans la liste des assureurs depuis l'application, renseigner l'immatriculation du 2 roues afin de s'identifier en qualité d'assuré Matmut.
L'offre est valable pour tout contrat Multirisques 2 roues répondant aux conditions définies ci-dessus dans la limite de deux contrats par assuré.
Le bénéficiaire a droit à l'abonnement Liberty Rider Premium à compter de la date d'activation de ses avantages dans l'application jusqu'au terme du partenariat et tant que le contrat 2 Roues produit ses effets.
L'offre est valable pour tout titulaire d'un contrat Multirisques 2 roues répondant aux conditions définies ci-dessus ayant activé l'application en qualité d'assuré Matmut et sur toute la durée de leur contrat Multirisques 2 Roues, tant que le partenariat entre Matmut et Liberty Rider est actif.
L'offre ne peut faire l'objet d'aucun remboursement et n'est pas cumulable avec d'autres offres en cours.
Depuis l'application, dans le menu Gestion, une section nommée "Mon espace Matmut" rassemble les services proposés dans le cadre du partenariat Liberty Rider x Matmut.
L'Appel Citoyen est une fonction destinée à faciliter l'accès aux secours. L'utilisateur peut, s'il est témoin d'un accident, contacter les services du 112. L'application précise sa géolocalisation pour qu'il puisse la communiquer aux secours pour faciliter leur intervention.
Ce service est proposé par la Matmut au bénéfice des sociétaires Matmut titulaires d'un contrat Deux Roues, ayant téléchargé l'application Liberty Rider et s'étant identifiés comme sociétaire Matmut.
Les bénéficiaires, les conditions d'application de la prestation, son contenu et limites dépendent du contrat d'assurance souscrit par le sociétaire pour son 2 roues.
Pour en connaître le détail, le sociétaire Matmut doit se référer à son contrat (Conditions Particulières et Conditions Générales).
L'activation de l'Offre Matmut autorise Liberty Rider à s'assurer auprès de Matmut que l'Utilisateur est bien sociétaire Matmut sur la base de son numéro d'immatriculation, et à communiquer à la Matmut que l'utilisateur a bénéficié de cet espace. Aucune autre donnée ne pourra être transmise sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'utilisateur ayant activé l'espace Matmut peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation à Matmut depuis l'espace Matmut de Liberty Rider. Dans ce cas, les services liés à l'offre Matmut ainsi que l'espace Matmut de Liberty Rider seront désactivés.
Le réglement du jeu « Opération Airbag du mois » est consultable à l'adresse suivante :
https://liberty-ri.de/jeu-matmut-airbag
Assurance Mutuelle des Motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith, CS 10100, 34479 Pérols Cedex.
Offre soumise à conditions, valable 2 fois par sociétaire, réservée aux sociétaires titulaires d'un contrat Deux Roues à la Mutuelle des Motards en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (hors contrats Auto, flottes et Tous conducteurs autorisés), s'étant identifiés comme tels sur l'application Liberty Rider pour activer les 12 mois d'abonnement offerts à la version premium avant le 17/09/2021.
Offre sans tacite reconduction de l'abonnement à l'issue de ces 12 mois, applicable immédiatement pour les nouveaux abonnés ou à l'issue de l'abonnement premium en cours pour les sociétaires déjà abonnés à la version premium. Les sociétaires déjà abonnés devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
L'activation de l'offre Mutuelle des Motards autorise Liberty Rider à s'assurer auprès de IMA GIE Assistance que l'utilisateur est bien sociétaire Mutuelle des Motards sur la base du numéro d'immatriculation et à communiquer à la Mutuelle des Motards que l'Utilisateur a bénéficié de cette offre.
Aucune autre donnée nominative ne pourra être communiquée sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur ayant activé l'offre Mutuelle des Motards peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation depuis son espace Mutuelle des Motards au sein de Liberty Rider.
Dans ce cas l'offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
AXA Assurances IARD Mutuelle - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes contre l'incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309. Siège social : 313 Terrasses de l'Arche -- 92727 Nanterre Cedex. CLUB14, association de la loi 1901. Siège social : 87 Avenue François Arago - 92022 NANTERRE Cedex
Dans le cadre de l'offre proposée par AXA Passion, les Utilisateurs assurés auprès d'AXA Assurances IARD Mutuelle peuvent bénéficier d'un Abonnement offert 12 mois. Offre valable 1 fois par assuré, réservée aux sociétaires titulaires d'un contrat Deux Roues AXA Assurances IARD Mutuelle en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer, s'étant identifiés comme tels sur l'écran d'activation des avantages AXA Passion, dans l'application Liberty Rider.
Cette offre est applicable immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs ou à l'issue de l'Abonnement premium en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés à la version premium. Ces derniers devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur Abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
L'activation de l'offre AXA Passion autorise Liberty Rider à s'assurer auprès de l'assurance partenaire que l'Utilisateur y est bien client, sur la base des champs demandés pour l'activation des avantages. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur ayant activé l'offre AXA Passion peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com. Dans ce cas, l'offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
P&V Assurances SC, entreprise d'assurance agréée sous le numéro de code 0058. TVA BE 0402.236.531 (RPM Bruxelles). Siège social : Rue Royale 151, 1210 Bruxelles.
Dans le cadre de l'offre proposée par P&V, les Utilisateurs assurés auprès de P&V peuvent bénéficier d'un Abonnement offert. Offre réservée aux clients titulaires d'un contrat Deux Roues P&V, s'étant identifiés comme tels sur l'écran d'activation des avantages P&V, dans l'application Liberty Rider et qui remplissent les conditions définies par P&V.
Cette offre est applicable immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs ou à l'issue de l'Abonnement Premium en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés à la version Premium. Ces derniers devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur Abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
P&V se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment. La fin de l'offre sera notifiée aux Utilisateurs 15 jours à l'avance. Les Utilisateurs qui ne seraient plus titulaires d'un contrat Deux Roues cesseront immédiatement de bénéficier de l'offre. A l'issue de l'offre, les Utilisateurs pourront prendre un Abonnement à la version Premium à leurs frais ou continuer à utiliser la version freemium de l'application Liberty Rider.
L'activation de l'offre P&V autorise Liberty Rider à s'assurer régulièrement auprès de P&V que l'Utilisateur y est bien client, sur la base des champs demandés pour l'activation des avantages. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur ayant activé l'offre P&V peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com, ou directement dans son espace P&V.
Dans ce cas, l'offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
Vivium (P&V Assurances SC), entreprise d'assurance agréée sous le numéro de code 0058. TVA BE 0402.236.512 (RPM Bruxelles). Siège social : Rue Royale 151, 1210 Bruxelles.
Dans le cadre de l'offre proposée par Vivium, les Utilisateurs assurés auprès de Vivium peuvent bénéficier d'un Abonnement offert. Offre réservée aux clients titulaires d'un contrat Deux Roues Vivium, s'étant identifiés comme tels sur l'écran d'activation des avantages Vivium, dans l'application Liberty Rider et qui remplissent les conditions définies par Vivium.
Cette offre est applicable immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs ou à l'issue de l'Abonnement Premium en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés à la version Premium. Ces derniers devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur Abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
Vivium se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment. La fin de l'offre sera notifiée aux Utilisateurs 15 jours à l'avance. Les Utilisateurs qui ne seraient plus titulaires d'un contrat Deux Roues cesseront immédiatement de bénéficier de l'offre. A l'issue de l'offre, les Utilisateurs pourront prendre un Abonnement à la version Premium à leurs frais ou continuer à utiliser la version freemium de l'application Liberty Rider.
L'activation de l'offre Vivium autorise Liberty Rider à s'assurer régulièrement auprès de Vivium que l'Utilisateur y est bien client, sur la base des champs demandés pour l'activation des avantages. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur ayant activé l'offre Vivium peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com, ou directement dans son espace Vivium.
Dans ce cas, l'offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
Groupama Assurances Mutuelles - Siège social : 8-10, rue d'Astorg 75383 Paris Cedex 08 – 343 115 135 RCS Paris - Entreprise régie par le code des assurances.
Dans le cadre de l'avantage proposé à leurs sociétaires par certaines Caisses Régionales d'Assurances Mutuelles Agricoles Groupama, les Utilisateurs assurés auprès de ces dernières peuvent bénéficier d'un Abonnement Premium offert. Offre soumise à conditions valable 1 fois par bénéficiaire, réservée aux sociétaires titulaires d'un contrat « Conduire 2/3 roues » (Modèle CONDU2) ou « Conduire 2 roues et assimilés » (Modèle CONDU3) en vigueur souhaitant activer ce service et résidant en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer, s'étant identifiés comme tels sur l'écran d'activation des avantages Groupama, dans l'application Liberty Rider.
L'Utilisateur a droit à l'Abonnement Premium offert à compter de la date d'activation de l'offre Groupama dans l'application Liberty Rider et pendant toute la durée du partenariat entre Groupama et Liberty Rider.
Au-delà, les services de la version Premium ne continueront à être accordés que si l'Utilisateur a souscrit un nouvel Abonnement à la version Premium à ses frais et réglé la cotisation correspondante.
Les Utilisateurs qui ne seraient plus titulaires d'un contrat « Conduire 2/3 roues » ou « Conduire 2 roues et assimilés » auprès de Groupama cesseront immédiatement de bénéficier des services Groupama, ainsi que de la version Premium Groupama.
Dans le cas où l'abonnement offert par Groupama n’est pas arrivé à son terme, l’ Utilisateur basculera sur le premium générique de Liberty Rider, et en bénéficiera jusqu’au terme des 12 mois selon la date à laquelle il a activé son Premium via l’offre Groupama. Par la suite, les utilisateurs pourront souscrire un nouvel Abonnement à la version Premium générique de Liberty Rider à leurs frais et régler la cotisation correspondante.
Cette offre est valable pendant toute la durée du partenariat entre Groupama Assurances Mutuelles et Liberty Rider et applicable immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs ou à l'issue de l'Abonnement Premium en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés à la version Premium. Ces derniers devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur Abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par l'Utilisateur.
L'activation des avantages Groupama autorise Liberty Rider à s'assurer auprès de Groupama que l'Utilisateur y est bien client, sur la base des champs demandés pour l'activation des avantages. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise à Groupama sans accord préalable de l'Utilisateur.
Groupama ne fournit aucune information nominative et confidentielle à Liberty Rider, à l'exception de la confirmation de l'éligibilité à l'offre. Liberty Rider reste ainsi le seul responsable du traitement des données au titre du partenariat.
L'Utilisateur ayant activé les avantages Groupama peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com. Dans ce cas, l'Abonnement sera désactivé et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
Ethias SA, n° d’agrément 0196, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge RPM Liège TVA BE 0404.484.654.
Dans le cadre de l’offre proposée par Ethias SA (ci-après Ethias), les Utilisateurs assurés auprès de Ethias et disposant d’une assurance R.C. moto d’Ethias, bénéficient d’un Abonnement Premium Liberty offert 12 mois valable à partir de la demande d’activation de l’avantage. Il s’agit d’1 abonnement offert par utilisateur et par contrat d’assurance R.C. moto souscrit au sein d’Ethias, s’étant identifiés comme tels sur l’écran d’activation des avantages Ethias, dans l’application Liberty Rider.
Cette offre est applicable immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs ou à l’issue de l’Abonnement premium en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés à la version Premium. Ces derniers devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur Abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
L’activation de l’offre Ethias autorise Liberty Rider à s’assurer auprès d’Ethias que l’Utilisateur y est bien son client, sur la base de l’immatriculation et du numéro de contrat pour l’activation des avantages. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l’Utilisateur.
L'Utilisateur ayant activé l'offre Ethias peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com. Dans ce cas, l'offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
BPCE ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 61 996 212 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Société de Paris n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 88 avenue de France - 75641 Paris Cedex 13.
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173 613 700 euros. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042.
Dans le cadre de l'offre proposée via le réseau Banque Populaire, les Utilisateurs assurés auprès de BPCE Assurances peuvent bénéficier d'un Abonnement offert pendant 12 mois. Cette Offre est valable 1 fois par assuré, réservée aux associés titulaires d'un contrat Deux Roues assuré par BPCE Assurances et distribué par le réseau Banque Populaire en France métropolitaine et dans les départements d'Outre mer, s'étant identifiés comme tels sur l'écran d'activation des avantages Banque Populaire, dans l'application Liberty Rider.
Cette offre est applicable immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs ou à l'issue de l'Abonnement Premium en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés à la version Premium. Ces derniers devront annuler la tacite reconduction de leur Abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
Ce service est proposé par la Banque Populaire au bénéfice des assurés titulaires d'un contrat Deux Roues assuré par BPCE Assurances, ayant téléchargé l'application Liberty Rider et s'étant identifiés comme sociétaire Banque Populaire. Les bénéficiaires, les conditions d'application de la prestation, son contenu et ses limites dépendent du contrat d'assurance souscrit par le sociétaire pour son 2 roues. Pour en connaître le détail, le sociétaire doit se référer à son contrat (Conditions Particulières et Conditions Générales).
L'activation de l'offre Banque Populaire autorise Liberty Rider à s'assurer auprès de BPCE Assurances que l'Utilisateur y est bien client, sur la base des champs demandés pour l'activation des avantages. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur ayant activé l'offre Banque Populaire peut, à tout moment, demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com. Dans ce cas, l'offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
BPCE ASSURANCES IARD, Société Anonyme au capital de 61 996 212 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris.
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270,00 euros. dont le siège social est sis au 7, promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 455 042, intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.
Dans le cadre de l'offre proposée via le réseau Caisse d’Epargne, les Utilisateurs assurés auprès de BPCE Assurances IARD peuvent bénéficier d'un Abonnement Premium offert sur toute la durée de leur contrat, tant que le partenariat entre Caisse d’Epargne et Liberty Rider est actif. Cette Offre est valable 1 fois par assuré, réservée aux assurés titulaires d'un contrat Deux Roues de BPCE Assurances IARD et distribué par le réseau « Caisse d’Epargne » en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer, s'étant identifiés comme tels sur l'écran d'activation des avantages « Caisse d’Epargne », dans l'application Liberty Rider.
Cette offre est applicable immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs ou à l'issue de l'Abonnement premium en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés à la version premium. Ces derniers devront annuler la tacite reconduction de leur Abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
Ce service est proposé par la Caisse d’Epargne au bénéfice des assurés titulaires d'un contrat Deux Roues assuré par BPCE Assurances IARD, ayant téléchargé l'application Liberty Rider et s'étant identifiés comme sociétaire Caisse d’Epargne. Les bénéficiaires, les conditions d'application de la prestation, son contenu et ses limites dépendent du contrat d'assurance souscrit par l’assuré pour son 2 roues. Pour en connaître le détail, l’assuré doit se référer à son contrat (Conditions Particulières et Conditions Générales).
L'activation de l'offre Caisse d’Epargne autorise Liberty Rider à s'assurer auprès de BPCE Assurances IARD que l'Utilisateur y est bien client, sur la base des champs demandés pour l'activation des avantages. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur ayant activé l'offre Caisse d’Epargne peut, à tout moment, demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com. Dans ce cas, l'offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
Allianz IARD, société anonyme au capital de 991 967 200 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances. Siren 542 110 291 RCS Nanterre. Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex.
Dans le cadre de l'offre proposée par Allianz, les Utilisateurs assurés auprès de Allianz peuvent bénéficier d'un Abonnement offert. Cette offre activable 1 fois par moto assurée et réservée aux clients titulaires d'un contrat Deux Roues Allianz en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer, s'étant identifiés comme tels sur l'écran d'activation des avantages Allianz, dans l'application Liberty Rider. L’abonnement Premium est offert par périodes de 12 mois, jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties décide de mettre fin au partenariat.
Cette offre est applicable immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs ou à l'issue de l'Abonnement premium en cours pour les Utilisateurs déjà abonnés à la version premium. Ces derniers devront au préalable annuler la tacite reconduction de leur Abonnement en cours pour bénéficier de cette offre. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ou contrepartie ne saurait être exigé par le client.
L'activation de l'offre Allianz autorise Liberty Rider à s'assurer auprès d’Allianz que l'Utilisateur y est bien client, sur la base des champs demandés pour l'activation des avantages. Aucune autre donnée nominative ne pourra être transmise sans accord préalable de l'utilisateur.
L'Utilisateur ayant activé l'offre Allianz peut à tout moment demander la suppression des informations concernant son affiliation en contactant Liberty Rider à l'adresse contact@liberty-rider.com. Dans ce cas, l'offre sera désactivée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.