PUBLIÉ LE 5 mars 2019 PAR Julien

Bon, si tu lis cet article, c’est très certainement à titre préventif. Tu souhaites probablement te renseigner au cas où tu aies un jour à remplir un constat à l’amiable. Si tel est le cas, bienvenue !
Si, en revanche, l’accident vient de survenir, il est étrange que tu sois là. Ton premier réflexe à la suite de ton accident a été de chercher conseil et réconfort auprès de l’ange-gardien des motards. Tu as bien fait ! On va donc s’efforcer d’aller à l’essentiel, tu es sûrement un peu pressé(e) d’en venir aux faits !

Conseils pour remplir un constat à l'amiable

Te voici donc impliqué(e) dans un accident matériel et tu as un constat à remplir.
Pour ceux du fond qui ne suivent pas, un constat, c’est un document qui doit être rempli par tous les conducteurs impliqués dans un accident de la route. C’est, officiellement, la seule preuve de l’accident. Correctement rempli, il va permettre aux assurances de répartir les torts et d’orchestrer au mieux les remboursements  !

Liste (non exhaustive) des bons conseils pour remplir un constat à l’amiable

  • En cas de carambolage (accident impliquant plus de 2 véhicules), remplis un constat avec chacun des véhicule qui est entré en contact avec le tien.
  • Tu n’es pas doué(e) en dessin ? Sache que les cases remplies sur les côtés impacteront plus la décision des assurances que la nature du dessin. En cas d’approximation au niveau de dessin, veille à correctement cocher les cases.
  • Indique bien le sens de circulation de la voie sur laquelle a eu lieu l’accident ! Il est important de le mentionner et c’est très souvent oublié.
  • Vérifie la plaque d’immatriculation de l’autre personne impliquée, demande à voir son permis de conduire, et son attestation d’assurance pour t’assurer que les informations qu’il(elle) a donné sont les bonnes.
  • Dans la rubrique 11 (« dégâts apparents »), ajoute la mention sous réserve afin de te couvrir au cas où certains dommages ne soient pas visibles au moment de l’accident. Sans parler de l’état des organes internes de ton véhicule, un châssis déformé ou un cadre voilé, ça ne se voit pas tout de suite mais tu risques de vite t’en apercevoir en repartant… si l’état de ton véhicule le permet !
  • En cas de désaccord avec l’autre conducteur(trice), cherche des témoins ! Leur parole te sera d’une grande aide pour faire valoir tes intérêts. Mentionne leur coordonnées dans la case « témoin ». Note bien : les passagers de chacun des véhicules ne peuvent être considérés comme témoins !
  • Si tu roules avec Liberty, c’est que tu possèdes un smartphone. Il est alors temps de t’en servir ! Photographie les moindres détails de la scène, les parties visiblement endommagées de chacun des véhicules, les alentours, les noms des rues… Tout ceci te donnera également du crédit en cas de désaccord !
  • Une fois les feuillets du constat séparés, tu ne dois bien évidemment pas modifier les informations renseignées sur le document. Enfin, tu peux ! Mais par conséquent, le document n’aura plus de valeur, c’est bête.
  • Avant d’envoyer le constat à ton assurance, remplis le verso du document ! C’est l’occasion pour toi de retracer les événements à froid et éventuellement de faire un croquis plus précis. Attention : les informations du verso doivent correspondre à celles communiquées au recto.

Questions et réponses

Un constat, c’est obligatoire ? 

Le constat n’est pas obligatoire.
En revanche, les conducteurs impliqués dans un accident de la route doivent échanger leurs coordonnées. Ca, c’est obligatoire, c’est d’ailleurs inscrit dans l’article R.231-1 du code de la route ! Bien sûr, le constat est un support plus formel de cet échange de coordonnées et facilite grandement la suite de la procédure.

Que faire si l’autre personnes prend la fuite ?

Si tu en as le temps et la possibilité, relève sa plaque d’immatriculation. Tu sais, un peu comme dans ces films d’action où les héros parviennent à mémoriser 8 chiffres en l’espace de quelques secondes.
Bon, parce qu’en vrai, on a souvent moins de réflexes (surtout quand le délit de fuite survient juste après un accident de la route), vérifie s’il y a des caméras de surveillance qui aurait  pu immortaliser la scène. Si tel est le cas, identifie le service de sécurité du propriétaire de la caméra (maire, service privée…) et rédige ensuite un courrier ou un mail de demande d’accès aux images de vidéosurveillance. Seulement, tu disposes d’un délai d’un mois uniquement pour formuler ta demande et récupérer les contenus. Au delà, les enregistrements seront détruits, ne perds pas de temps !

Que faire en cas d’accident en dehors des frontières françaises ?

Si ton accident a lieu dans un pays européen, tu peux utiliser ton constat ou celui de l’autre conducteur si celui-ci correspondant au modèle retenu par le Comité Européen des Assurances. Peu importe la langue dans laquelle il est rédigé. Le fonctionnement est le même : les 2 parties remplissent, signent et expédient l’exemplaire qui leur revient à leur assurance. Chacun remplit sa partie dans sa langue, ce sont les assurances qui se chargeront de la traduction.

L’équipe Liberty est sur le coup pour trouver comment réagir en cas d’accident en dehors des frontières européennes !

A bientôt tribu !