9 conseils pour remplir ton constat à l’amiable

Bon, si tu lis cet article, c’est très certainement à titre préventif. Tu souhaites probablement te renseigner au cas où tu aies un jour à remplir un constat à l’amiable. Si tel est le cas, bienvenue !
Si, en revanche, l’accident vient de survenir, il est étrange que tu sois là. Ton premier réflexe à la suite de ton accident a été de chercher conseil et réconfort auprès de l’ange-gardien des motards. Tu as bien fait ! On va donc s’efforcer d’aller à l’essentiel, tu es sûrement un peu pressé(e) d’en venir aux faits !

Conseils pour remplir un constat à l'amiable

Te voici donc impliqué(e) dans un accident matériel et tu as un constat à remplir.
Pour ceux du fond qui ne suivent pas, un constat, c’est un document qui doit être rempli par tous les conducteurs impliqués dans un accident de la route. C’est, officiellement, la seule preuve de l’accident. Correctement rempli, il va permettre aux assurances de répartir les torts et d’orchestrer au mieux les remboursements  !

Liste (non exhaustive) des bons conseils pour remplir un constat à l’amiable

  • En cas de carambolage (accident impliquant plus de 2 véhicules), remplis un constat avec chacun des véhicule qui est entré en contact avec le tien.
  • Tu n’es pas doué(e) en dessin ? Sache que les cases remplies sur les côtés impacteront plus la décision des assurances que la nature du dessin. En cas d’approximation au niveau de dessin, veille à correctement cocher les cases.
  • Indique bien le sens de circulation de la voie sur laquelle a eu lieu l’accident ! Il est important de le mentionner et c’est très souvent oublié.
  • Vérifie la plaque d’immatriculation de l’autre personne impliquée, demande à voir son permis de conduire, et son attestation d’assurance pour t’assurer que les informations qu’il(elle) a donné sont les bonnes.
  • Dans la rubrique 11 (« dégâts apparents »), ajoute la mention sous réserve afin de te couvrir au cas où certains dommages ne soient pas visibles au moment de l’accident. Sans parler de l’état des organes internes de ton véhicule, un châssis déformé ou un cadre voilé, ça ne se voit pas tout de suite mais tu risques de vite t’en apercevoir en repartant… si l’état de ton véhicule le permet !
  • En cas de désaccord avec l’autre conducteur(trice), cherche des témoins ! Leur parole te sera d’une grande aide pour faire valoir tes intérêts. Mentionne leur coordonnées dans la case « témoin ». Note bien : les passagers de chacun des véhicules ne peuvent être considérés comme témoins !
  • Si tu roules avec Liberty, c’est que tu possèdes un smartphone. Il est alors temps de t’en servir ! Photographie les moindres détails de la scène, les parties visiblement endommagées de chacun des véhicules, les alentours, les noms des rues… Tout ceci te donnera également du crédit en cas de désaccord !
  • Une fois les feuillets du constat séparés, tu ne dois bien évidemment pas modifier les informations renseignées sur le document. Enfin, tu peux ! Mais par conséquent, le document n’aura plus de valeur, c’est bête.
  • Avant d’envoyer le constat à ton assurance, remplis le verso du document ! C’est l’occasion pour toi de retracer les événements à froid et éventuellement de faire un croquis plus précis. Attention : les informations du verso doivent correspondre à celles communiquées au recto.

Questions et réponses

Un constat, c’est obligatoire ? 

Le constat n’est pas obligatoire.
En revanche, les conducteurs impliqués dans un accident de la route doivent échanger leurs coordonnées. Ca, c’est obligatoire, c’est d’ailleurs inscrit dans l’article R.231-1 du code de la route ! Bien sûr, le constat est un support plus formel de cet échange de coordonnées et facilite grandement la suite de la procédure.

Que faire si l’autre personnes prend la fuite ?

Si tu en as le temps et la possibilité, relève sa plaque d’immatriculation. Tu sais, un peu comme dans ces films d’action où les héros parviennent à mémoriser 8 chiffres en l’espace de quelques secondes.
Bon, parce qu’en vrai, on a souvent moins de réflexes (surtout quand le délit de fuite survient juste après un accident de la route), vérifie s’il y a des caméras de surveillance qui aurait  pu immortaliser la scène. Si tel est le cas, identifie le service de sécurité du propriétaire de la caméra (maire, service privée…) et rédige ensuite un courrier ou un mail de demande d’accès aux images de vidéosurveillance. Seulement, tu disposes d’un délai d’un mois uniquement pour formuler ta demande et récupérer les contenus. Au delà, les enregistrements seront détruits, ne perds pas de temps !

Que faire en cas d’accident en dehors des frontières françaises ?

Si ton accident a lieu dans un pays européen, tu peux utiliser ton constat ou celui de l’autre conducteur si celui-ci correspondant au modèle retenu par le Comité Européen des Assurances. Peu importe la langue dans laquelle il est rédigé. Le fonctionnement est le même : les 2 parties remplissent, signent et expédient l’exemplaire qui leur revient à leur assurance. Chacun remplit sa partie dans sa langue, ce sont les assurances qui se chargeront de la traduction.

L’équipe Liberty est sur le coup pour trouver comment réagir en cas d’accident en dehors des frontières européennes !

A bientôt tribu !

21 réponses sur “9 conseils pour remplir ton constat à l’amiable”

  1. Il y a aussi une petite appli qui s’appelle « e-constat » . Bien utile lorsque l’on ne se trimballe pas avec un constat papier/stylo/etc…
    Une fois le constat terminé, un sms de confirmation est envoyé à l’assuré et la copie de la déclaration est envoyée à l’assuré ainsi qu’à l’assureur par mail.

  2. tu peux aussi rester allonger et demander l’intervention de la police non?

    1. Oui je te rappelle aussi que les services de secours et de sécurité sont à utiliser lorsqu’il y a une réelle nécessité… car si vous n arrivez pas à remplir un constat AMIABLE, c est votre problème…

  3. Un grand à nos anges gardiens pour cet article que j’avais suggéré en commentaire dans la dernière newsletter ! Quelle efficacité !
    Mon commentaire sur cet article : en cas de (très) mauvaise foi de la partie adverse, une seule solution : vous déclarez avoir besoin d’une ambulance pour aller faire une radio, vous faire examiner par un médecin, quelque chose de cet ordre là. Dans ce cas, puisque les pompiers vont se déplacer pour vous chercher, les forces de l’ordre viendront aussi et feront le constat eux-mêmes. Mais soyez sûrs de ne pas être en tort !

    1. Un grand merci, c’est ainsi que commence ma réponse, désolé pour l’oubli 😉

    2. Commentaire super intéressant! Par contre j’ai eu un accident, les pompiers, la police, la voirie, tout le monde est venu mais les policiers n’ont pas remplis le constat. Surtout que n’étant pas présent ils ne peuvent pas vraiment expliquer les circonstances non?

    3. La police ne se deplace pas si on l’appelle. Par contre il faut appeler les pompiers et dans ce cas la police se déplace également

  4. sabatié dit :

    Bonjour.

    Les ronds points, la France et ses rond points.

    Très important en cas d’accrochage de positionner sa moto sur la voie dédiée.
    Pour cela, en effet il faut savoir ou se positionner.
    Un rond point, c’est un carrefour.
    Et a chaque carrefour on ne va pas sur la voie opposée pour le franchir.
    CQFD
    Voilà.
    @pel2far

  5. Ginestet dit :

    Bonjour , c’est vrai motard depuis de nombreuses années un petit rappel parfois s’impose , du coup il faut que je prévois un constat accident avec les papiers de la moto ! Grosse négligence de ma part …
    Merci à vous 😉

  6. Christophe dit :

    Autre astuce : pré-remplir son constat des informations nous concernant au chaud et tranquillement chez soi (en espérant ne jamais avoir à s’en servir) permet de se concentrer sur l’essentiel et les autres informations à transcrire le jour de l’accident où on a pas forcément toute sa tête pour penser à tout.

  7. Bonjour,
    Le j’ai eu 2 accidents dont je n’étais pas responsable. Les 2 fois, j’ai utilisé l’application dédiée sur smartphone, e-constat auto (qui marche aussi pour les motos). Je vous la conseil. Elle est simple et transmet automatiquement par mail les constats. Vous pouvez le remplir à 2 sur le même téléphone ou chacun sur le sien en parallèle, et relire le contenu de l’autre avant de signer. Pour le dessin, il y a des outils pour dessiner des traits, la route, la voiture etc. Bien mieux qu’un dessin sur feuille si vous êtes mauvais comme moi.

    V

    Laurent

  8. Bonjour,
    Attention, car le code des assurances est différent de celui du code de la route. Être dans son bon droit en tant que conducteur peut valoir dire à 100% responsable, ou au mieux à 50% pour les assurances… Pour ces dernières, c’est le véhicule qui bouge qui est en tort.

  9. William Campos dit :

    Bon conseil, avec mon assurance j’ai une apli constat sur mon smartphone je pense que le rappeler est une bonne idée

  10. Coucou ,

    Merci pour toutes ces informations.

    Bonne route

  11. Merci pour le conseil de « Sous réserve » dans la rubrique 11 (dégâts )

  12. Merci pour le conseil de « sous réserve » dans la rubrique 11 (dégâts)

  13. Bonjour
    Tu n’as pas. Insisté sur l’importance capitale des petites croix qui sont essentielles pour déterminer la responsabilité de l’auteur de l’accident.
    Et d’autre part, il faut éviter le 50/50, dans la mesure du possible il faut que la responsabilité soit a 100% pour l’un et 0% pour l’autre, car le 59/50 revient a la même chose que le 100% tort pour les 2, donc autant que leplus en tort prenne 100 et le moins en tort prenne 0, au moins un des 2 sauve sa franchise et son bonus.
    Le seul bémol est qu’il faut que les 2 protagonistes soient intelligents !!!

    1. Bonjour,
      Une petite observation complémentaire : en cas d accident corporel mineur penser à demander l’intervention des pompiers et de la police/gendarmerie. C’est peut être un peu lourd mais en cas de bonne foi du motard blessé le dossier d accident est en « béton » devant les assurances et le juge.
      Bonne route à tous et toutes

  14. Le Motard du W.E. dit :

    Vraiment top ! Merci à tous 😉

  15. Pourquoi ne pas parlé du constat en ligne ?

    Et pourquoi ne pas en faire le lien dans l’application ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *