Confidentialité

Charte des données personnelles

La présente Charte de confidentialité est à jour au 18/06/2018.

Le site liberty-rider.com (ci-après "le Site") et son application mobile (ci-après "l'Application") sont susceptibles de collecter certaines données personnelles des utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs").

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité afin d'être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

La présente Charte a pour objet d'exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d'informer aux mieux les personnes concernées.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Liberty Rider
SAS au capital de 1000€
R.C.S. Toulouse 821070489
N° TVA : FR 75821070489
Siège social : 5 rue Paul Valéry Toulouse 31200
Président : Emmanuel PETIT.
(Ci-après, "l'Éditeur")

Coordonnées des délégués à la protection des données personnelles (DPO) : dpo@liberty-rider.com.

2. RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 DITE "LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ" ET DU RÈGLEMENT 2016/679

L'Éditeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s'engage à respecter, d'une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés", telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d'autre part le Règlement européen UE/2016/679.

3. CONSENTEMENT

En utilisant notre Site et notre Application, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de l'Éditeur, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ci-après.

Vous ne pourrez pas créer de compte personnel sur l'Application ou sur notre Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d'inscription.

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, après contrôle de votre identité.

Les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d'emails de notre part.

4. MÉTHODES DE COLLECTE

L'Éditeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments.

  • Lors de la saisie de vos informations personnelles pour la création de votre compte personnel ;
  • Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies ;
  • Lors de l'utilisation de l'Application ;
  • Lors de l'organisation de jeux-concours, loteries et/ou toutes opérations promotionnelles.

5. INFORMATIONS COLLECTÉES

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Civilité ;
  • Nom et prénom ;
  • Profil ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Géolocalisation ;
  • Historique des trajets parcourus et nombre de kilomètres parcourus ;
  • La marque de votre véhicule ;
  • Données de connexion issue des réseaux sociaux tels que Facebook ou Google ;
  • Toute information que vous nous avez donnée volontairement

L'ensemble des informations collectées sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser l'Application et naviguer sur le Site.

Plus particulièrement concernant la géolocalisation, l'utilisation du Service nécessite impérativement que votre appareil mobile soit géolocalisé. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, Liberty Rider pourra collecter des données de localisation reçues de l'appareil mobile que vous utilisez afin de faire fonctionner l'Application et notamment indiquer votre localisation aux secours en cas d'accident ou à vos proches. De nombreux appareils mobiles intégrant un mécanisme GPS permettent aux utilisateurs de "désactiver" les données d'activation de localisation envoyées à Liberty Rider ou à toute autre partie. Si vous ne souhaitez pas nous indiquer votre localisation, veuillez désactiver la fonctionnalité d'activation de localisation sur votre appareil ou simplement mettez à jour vos préférences sur l'Application afin d'empêcher la collecte de vos données de localisation : néanmoins, la désactivation du service de géolocalisation vous empêchera d'utiliser l'Application.

En complément de vos données personnelles, Liberty Rider peut également collecter les données personnelles de tiers que vous nous aurez communiqué.

6. FINALITÉS

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base d'un contrat et notamment des Conditions Générales soit pour répondre à une obligation réglementaire soit sous réserve de votre consentement.

En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

  • Vous fournir les Services

Liberty Rider collecte et utilise vos données personnelles pour faire fonctionner l'Application et fournir les Services, plus particulièrement de vous permettre d'ouvrir votre compte personnel, de l'utiliser, de prévenir les secours en cas d'accident.

Les données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous pour assurer le service clients et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales.

Afin d'assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration, Liberty Rider procède également à l'établissement de statistiques générales, lesquelles font l'objet d'une procédure d'anonymisation quand le traitement de données personnelles n'apparaît pas nécessaire à la réalisation des statistiques.

  • Vous informer des Services disponibles

Sous réserve de votre accord préalable, Liberty Rider utilise également vos données personnelles pour vous informer des produits ou services disponibles auprès de Liberty Rider et de ses entités affiliées. Liberty Rider est également susceptible de vous contacter pour vous proposer de participer à des sondages afin de connaître votre avis sur les services actuels ou sur les nouveaux services potentiels pouvant être proposés par Liberty Rider.

  • Promotions, publicités et offres promotionnelles (concours, loteries,…)

Vous pouvez participer à des concours, loteries et autres offres promotionnelles que nous pouvons vous proposer occasionnellement.

En ce qui concerne les concours, loteries et autres offres promotionnelles que nous pouvons offrir de temps à autre via l'Application ou sur le Site, nous utilisons les informations que vous fournissez au moment de l'ouverture d'un Compte.

Sous réserve des restrictions contractuelles ou légales applicables, nous pouvons également utiliser les informations pour communiquer avec vous, ou avec d'autres personnes que vous sélectionnez, à propos de nos Services, ou nos partenaires peuvent utiliser ces informations pour communiquer avec vous au sujet de concours, loteries ou autres opérations ou sur leurs produits et services.

Plus généralement, Liberty Rider peut vous envoyer des e-mails ou d'autres communications et des publicités de tiers avec des offres promotionnelles si vous acceptez de recevoir de telles communications ou publicités. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d'autres messages de notre part ou de la part de tiers annonceurs, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique ou mettre à jour vos paramètres et préférences sur l'Application. Un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande.

Enfin, veuillez noter que Liberty Rider est susceptible de faire appel à des prestataires afin d'assurer nos opérations de promotions auprès de tiers proposant des services de réseaux sociaux, sur la base des informations dont nous disposons et notamment pour vous permettre d'assurer les meilleures mises en relation possible : vous pouvez refuser que vos informations soient utilisées à cette fin en configurant les paramètres de confidentialité directement sur les réseaux sociaux sur lesquels vous vous êtes inscrits.

  • Sécuriser nos Services

Liberty Rider sécurise vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Liberty Rider sécurise les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Lorsque des données personnelles sont transmises à d'autres sites internet, elles sont protégées à l'aide de techniques de cryptage, tel que le protocole TLS (Transport Layer Security). Néanmoins, nous vous rappelons qu'aucun système de sécurité n'est impénétrable.

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de la fourniture des Services, Liberty Rider est tenue à différentes obligations légales et réglementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l'occasion d'opérations d'identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

La technologie évoluant, l'Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s'agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.

7. COOKIES

Liberty Rider collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d'appareil mobile, le type de navigateur, l'identification de l'appareil, les noms de domaine, les heures d'accès et les adresses des sites internet de référence. Cette information est utilisée par Liberty Rider pour le fonctionnement des Services, pour maintenir la qualité des Services et pour fournir des statistiques générales.

8. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données et informations collectées sur l'Utilisateur sont destinées à certains salariés de l'Éditeur, ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants, lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d'un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

9. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées par l'Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :

  • pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel ou sur l'Application ;
  • pour la gestion de l'abonnement à la newsletter, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters ;
  • pour les opérations de prospection commerciale de tiers partenaires avec votre accord, les données sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter du dernier contact résultant de votre initiative (c'est-à-dire par exemple après un achat, ou après la dernière consultation d'un site à partir d'un mail de prospection).

10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant vos données personnelles.

De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

  • par courrier postal à l'adresse indiquée au point 13 ;
  • par email à l'adresse indiquée au point 13 ;
  • ou directement dans votre espace personnel sur l'Application.

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.

Vous avez également la possibilité d'agir directement :

  • Si vous disposez d'un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, et les modifier en vous connectant à votre compte ;
  • Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email que vous recevez "Me désinscrire de la newsletter" ;
  • Si vous avez accepté de recevoir des offres de nos partenaires, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email que vous recevez.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

11. SÉCURITÉ

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

12. MODIFICATION

La Société peut modifier la présente Charte de confidentialité à tout moment. Vous serez informé par tous moyens des modifications apportées à la présente.

Il vous est conseillé de prendre régulièrement connaissance de la présente Charte de confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

13. CONTACT

Vous pourrez contacter la Société pour toute question qu'ils pourraient avoir sur cette Charte de confidentialité par email à l'adresse suivante : contact@liberty-rider.com.